statuts : Centre Liégeois d’Activités Subaquatiques

 

 

 

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE

 

Art. 1 – L’association est dénommée : Centre Liégeois d’Activités Subaquatiques, en abrégé : C.L.A.S.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

 

Art. 2 – Son siège social est établi Chera de la Gombe, 2A à 4130 Esneux dans l’arrondissement judiciaire de Liège

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

 

Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE II : OBJET – BUT

 

Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion et l’organisation des activités subaquatiques.

 

Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation et la promotion d’activités liées à la pratique d’activités subaquatiques aux moyens d’enseignement au sens large, de l’initiation, de formations, de stages, de passages de brevets, d’entraînements et d’exercices,…

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

TITRE III : MEMBRES

 

Section 1 : Admission

 

Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que ceux de la Ligue Francophone de recherches et d’Activités Subaquatique ci-après dénommée LIFRAS. 

 

 

 

Art. 7 -  Sont membres effectifs :

 

1.    Les membres majeurs en ordre de cotisation pour l’année civile en cours et pour autant qu’ils aient cotisé totalement ou depuis le mois de septembre pour l’année civile précédente.

2.    Toute personne qui ne répond pas au premier critère mais qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents.

 

Sont membres adhérents : tous les membres mineurs ainsi que tous les membres qui ne satisfont pas aux conditions énoncées précédemment pour devenir membre effectif. Les membres adhérents participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration et ce, conformément aux prescriptions de la Ligue.

 

Sont membres d’honneur : Toute personne qui reçoit ce titre en vertu d’une décision, prise à l’unanimité par les administrateurs du Conseil d’administration.

 

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents et des membres d’honneur

 

Art. 8 -  Les membres adhérents et les membres d’honneur n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que ceux de la LIFRAS. Les membres d’honneur peuvent, sur invitation du Conseil d’administration, participer à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que ceux de la LIFRAS

 

Article 8 BIS : Les personnes qui paient une cotisation à l’association mais qui sont inscrites à la LIFRAS par un autre canal que le C.L.A.S. peuvent bénéficier des services de l’association mais ne peuvent, en aucun cas, prétendre à une catégorie de membre quelle qu’elle soit.

Toutefois, pour la prochaine affiliation à la LIFRAS, ces personnes devront être obligatoirement en première appartenance au C.L.A.S. et, ainsi, devenir membre adhérent, sans quoi elles ne pourraient plus accéder à ses installations et services. 

 

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

 

Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

 

Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association, à la LIFRAS ou au code déontologique imposé à tous les moniteurs LIFRAS en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents.

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.

 

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

 

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

 

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

 

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 

 

La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

 

La sanction est dûment motivée.

 

Art. 10 – Le membre adhérent et le membre d’honneur peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association ou à la LIFRAS en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

L’exclusion d'un membre adhérent et d’un membre d’honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

 

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent ou le membre d’honneur de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou un membre d’honneur peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

 

Le membre adhérent ou le membre d’honneur proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. 

 

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent ou du membre d’honneur sont suspendus.

 

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur lui est notifiée par lettre recommandée.

 

La sanction est dûment motivée.

 

Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

Art. 12 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

 

TITRE IV : COTISATIONS

 

Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle ou pour une période de 16 mois.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

 

Le Conseil d’administration se réserve le droit de la gratuite de la cotisation pour certaines personnes.

 

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

 

Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

            Sont notamment réservées à sa compétence :

1.    les modifications aux statuts ;

2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.    La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ainsi que la décharge à octroyer ;

5.    la dissolution volontaire de l’association ;

6.    les exclusions des membres effectifs ;

7.    la transformation de l’association en société à finalité sociale.

 

Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

 

Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail ainsi que par parution dans la revue périodique ou par affichage dans les locaux de l’association et adressé au moins quinze jours francs avant l’assemblée. La convocation est signée par le secrétaire, son représentant, son remplaçant ou un autre administrateur en fonction au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Les Assemblées générales ne peuvent statuer que sur les points repris dans un ordre du jour.

 

Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il ne peut pas se faire représenter au moyen d’une procuration. 

 

Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, dans l’ordre suivant, par le vice-président, le secrétaire et enfin le trésorier. Si ces deux personnes sont absentes, c’est l’administrateur présent le plus âgé qui préside la séance.

 

 

Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Au vu de la discordance entre la jurisprudence et la doctrine, le CLAS fait le choix de de ne pas retirer le votes blancs, nuls et abstentions pour le calcul du quorum de votes.   

 

Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux après demande et accord reçu par le Conseil d’administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

 

TITRE VI : ADMINISTRATION

 

Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de 5 personnes au moins et 9 personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’administration en adressant sa démission par écrit à ce dernier.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents.

Tout membre commerçant, qui entretient des relations contractuelles répétées en tant que fournisseur avec le club, crée une incompatibilité avec la fonction d’administrateur et ne peut dès lors être candidat à cette fonction.

 

Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Art. 25 – Après chaque Assemblée générale où des élections sont opérées, le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l’ordre suivant, par le vice-président, le secrétaire et enfin le trésorier. Si ces deux personnes sont absentes, c’est le plus âgé des administrateurs présents qui fait fonction.

 

Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Le Conseil d’administration doit toutefois obligatoirement être convoqué lorsqu’un tiers des administrateurs en fait la demande.

Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 

Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

 

Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Art. 29Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

 

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 

 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple. Toutefois, chaque modification au ROI doit obligatoirement être présentée à l’Assemblée générale la plus proche.

 

Art. 33 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

 

Art. 34 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Les comptes sont annuellement vérifiés par 2 vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée d’une année renouvelable.

 

Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

 

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

 

Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

 

Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

  1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
  2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française. 
  3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

 

Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

 

Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa Ligue concernant :

  1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
  2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
  3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

 

Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la Ligue à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

 

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

L’Assemblée générale du 3 mars 2018 adopte les nouveaux statuts à la majorité des deux tiers. Ces derniers ont pour but d’abroger et de remplacer les anciens.

 

Suite à l’Assemblée générale du 03 mars 2018, le Conseil d’administration se compose des personnes suivantes :

 

 

Ces personnes ont accepté le mandat.

Fait à Esneux, le 03 mars 2018 en deux exemplaires.